Cadre juridique
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Recette-Diabete (ci-après « le Site »), édité par la société OPTIMHUB. En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. L'éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier tout ou partie du Site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou d'évolution technique.
3. Contenu et usage
Les recettes, guides, textes et illustrations publiés sur le Site sont fournis à titre informatif et pédagogique. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites, notamment :
- reproduire ou diffuser le contenu sans autorisation écrite préalable ;
- tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes techniques du Site ;
- utiliser des robots ou scripts automatisés pour extraire massivement le contenu ;
- publier via les formulaires (newsletter, contact) des contenus injurieux, diffamatoires ou contraires à la loi.
4. Avertissement médical
Les informations nutritionnelles et les recettes proposées (index glycémique, valeurs nutritionnelles, indications pour personnes diabétiques) sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical. L'utilisateur reconnaît que toute modification de son alimentation, en particulier dans le cadre d'un diabète, doit faire l'objet d'un avis préalable auprès d'un professionnel de santé qualifié.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (contenu éditorial, images générées par IA, architecture, code, marques et logos) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute utilisation non expressément autorisée est constitutive de contrefaçon, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de Confidentialité. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
7. Responsabilité
OPTIMHUB s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ;
- d'une interruption temporaire ou d'un dysfonctionnement du Site ;
- des contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
8. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et d'utilisation du Site par l'utilisateur.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'OPTIMHUB (Paris) seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@recette-diabete.com